Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : juillet 2026

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Engagement de la Commune de SONDERSDORF

La Commune s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

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État de conformité

Le site internet de la Commune de SONDERSDORF est partiellement conforme au RGAA, faute d'un audit de conformité complet.

Un audit d'accessibilité sera réalisé afin d'identifier les éventuelles améliorations nécessaires.

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Contenus non accessibles

À ce jour, certains contenus peuvent ne pas être totalement accessibles :

• certains documents PDF anciens ;

• certaines images publiées avant la mise en conformité qui peuvent ne pas comporter de texte alternatif ;

• certains contrastes de couleurs pouvant nécessiter des améliorations.

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Ces éléments seront progressivement corrigés.

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Retour d'information et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la mairie afin d'obtenir une version accessible du document ou les informations souhaitées.

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Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits selon les modalités prévues par la réglementation française.